Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de réglementer les modalités d'accès et de fonctionnement des Plateformes de Banque Digitale de MANSA BANK et d'indiquer les moyens mis à votre disposition pour vous permettre d'utiliser ces plateformes.
L'accès au service est gratuit. Les Plateformes de Banque Digitale de MANSA BANK incluent les services suivants, sans exclusivité ni limitation :
- Entrée en relation et ouverture de compte : compte courant, compte d'épargne, compte de monnaie électronique et tout autre compte jugé utile par MANSA BANK.
- Consultation de compte : comptes à vue, comptes d'épargne, compte de monnaie électronique, dépôts à terme, comptes de prêts et tout autre compte disponible sur les Plateformes.
- Transactions : virements bancaires dans la zone UEMOA, transferts entre comptes de monnaie électronique MANSA BANK, transferts vers un non-client MANSA BANK, approvisionnement du compte de monnaie électronique, et tout autre type de transactions jugé utile.
- Souscription aux produits : épargne, assurance, nano-crédit, monétique et tout autre produit disponible sur les Plateformes.
- Autres services : paiement de factures, recharge de crédit téléphonique, téléchargement du Relevé d'Identité Bancaire (RIB), téléchargement du relevé de compte, changement de code secret, et tout autre service supplémentaire que nous pourrions fournir lors de mises à jour futures.
Un niveau de sécurité plus élevé sera requis pour certains services. Il est expressément interdit d'utiliser les Plateformes à d'autres fins que celles prévues par les présentes ou pour la couverture d'activités illégales, sous peine d'engager votre responsabilité civile et/ou pénale.
Article 2 — Personnes et Comptes Autorisés
2.1
En acceptant d'être lié par les termes du présent accord, vous acceptez que les Plateformes de Banque Digitale de MANSA BANK soient disponibles pour tous les comptes éligibles, qu'ils soient ouverts maintenant ou à l'avenir.
2.2
Les Plateformes de Banque Digitale de MANSA BANK sont accessibles à toute personne physique, majeure et capable, titulaire d'un compte de monnaie électronique ou d'un compte ouvert dans les livres de MANSA BANK — qu'il s'agisse d'un client individuel ou professionnel, détenant un ou plusieurs comptes de dépôt, d'épargne ou de crédit, et d'un compte de monnaie électronique MANSA Xpress.
2.3
Les Plateformes ne sont pas ouvertes aux comptes communs, ni accessibles aux clients qui ne constituent pas des titulaires/bénéficiaires personnels de leurs comptes, même s'ils disposent d'une procuration ou d'une autorité déléguée. Dans le cas où les Plateformes deviendraient disponibles aux comptes communs, nous en communiquerons également les conditions générales d'utilisation.
Article 3 — Compte de Monnaie Électronique MANSA Xpress
L'accès aux Plateformes de Banque Digitale de MANSA BANK conduit automatiquement à l'ouverture du compte de monnaie électronique MANSA Xpress. Ce compte est uniquement destiné à accueillir et stocker des unités de valeur (UV). Il ne peut accueillir aucun autre titre, valeur mobilière ou instrument financier, ni aucune somme d'argent dans quelque devise que ce soit.
Tous les produits et services cités à l'article précédent sont disponibles sur le Compte de monnaie électronique, à l'exception du téléchargement du Relevé d'Identité Bancaire et des virements bancaires.
En acceptant le présent accord, le Client reconnaît avoir également lu et accepté dans leur intégrité les Conditions Générales d'Utilisation du compte de monnaie électronique MANSA Xpress, disponibles à l'adresse www.mansabank.com.
Article 4 — Accès aux Plateformes de Banque Digitale
4.1
Votre accès aux Plateformes est activé lors de l'ouverture de votre compte courant ou de compte de monnaie électronique via le canal digital de MANSA BANK. Les Plateformes comprennent notamment :
- L'application mobile (iOS et Android)
- L'application web
- Tout autre canal que la Banque jugera opportun afin de mieux servir sa clientèle (formulaires sur le site web, formulaires individuels en ligne, etc.)
4.2
Si vous disposez déjà d'un compte chez MANSA BANK, une demande d'accès peut être initiée. Une fois approuvée, une notification vous sera envoyée par SMS ou courrier électronique.
4.3
Votre identifiant est votre numéro de téléphone. Vous recevrez simultanément un code par SMS et un lien permettant l'accès à une page sécurisée de création de code secret. Ce code secret vous sera demandé pour la connexion et la validation des transactions. Pour certaines transactions, un code de validation supplémentaire vous sera envoyé par SMS.
4.4
Pour des raisons de sécurité, le numéro de téléphone mobile et l'adresse électronique utilisés pour les notifications et les procédures d'authentification sont ceux renseignés lors de l'ouverture de compte. En cas de changement, vous vous engagez à notifier MANSA BANK pour mise à jour de vos informations d'accès.
Article 5 — Responsabilité
5.1
Vous acceptez que l'utilisation des codes de sécurité convenus entre nous constitue une identification adéquate de votre personne. MANSA BANK se réserve le droit d'exécuter des instructions données via ces codes sans autre confirmation de votre part.
5.2
Vous serez tenu responsable de toute perte résultant d'une utilisation non autorisée si vous avez agi frauduleusement ou négligemment, notamment dans les cas suivants :
- Manipulations erronées qui vous seraient attribuables ou résultant d'une transmission défectueuse.
- Utilisation de votre numéro de téléphone, de votre code secret et de vos données personnelles par une tierce personne.
5.3
Vous ne serez pas tenu responsable de toute instruction non autorisée si celle-ci est donnée après que vous nous avez informés d'une compromission de vos codes de sécurité, ou si vos codes sont devenus connus de tiers à la suite d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de notre part.
5.4
Vous déclarez connaître les risques inhérents à l'utilisation des services bancaires en ligne (risques liés à la sécurité des données, détournement, appropriation illicite de fonds, abus, etc.) et acceptez pleinement d'en assumer les conséquences.
Article 6 — Tarification et Modalités Financières
L'accès aux Plateformes de Banque Digitale de MANSA BANK est sans frais. Les services et produits disponibles via les Plateformes seront facturés conformément aux conditions générales de MANSA BANK, consultables en ligne à l'adresse www.mansabank.com, ou de toutes conditions exceptionnelles liées à une offre promotionnelle ou à un partenariat.
Il vous sera facturé uniquement les tarifs relatifs aux services et produits auxquels vous aurez effectivement souscrit. MANSA BANK se réserve le droit de revoir ses tarifs en vous donnant un préavis d'au moins trente (30) jours.
Article 7 — Réclamations
7.1
La conservation électronique des informations relatives aux opérations est faite pendant une période de 90 jours. Le Client peut déposer une réclamation auprès de MANSA BANK dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date d'inscription de l'opération contestée, en mentionnant si possible les références et justificatifs de l'opération.
7.2
Les réclamations portant sur le prix des produits ou services souscrits ne sont pas recevables auprès de MANSA BANK.
7.3
En cas de fraude ou de suspicion de fraude commise par un tiers, MANSA BANK peut demander un récépissé ou une copie d'un dépôt de plainte.
7.4
En cas de réclamation justifiée, la situation du compte sera restaurée.
Article 8 — Durée du Contrat et Résiliation
8.1
Le présent accord est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de signature ou d'acceptation numérique. Il se renouvelle ensuite tacitement d'année en année sauf dénonciation.
8.2
Il peut être résilié à tout moment par écrit par le Client ou par MANSA BANK :
- La résiliation par le Client prend effet trente (30) jours après l'envoi de sa notification à MANSA BANK.
- La résiliation par MANSA BANK prend effet deux (2) mois après l'envoi de sa notification au Client.
MANSA BANK se réserve le droit, en cas de cessation de fourniture d'un de ses services ou pour tout autre motif, de résilier le contrat à tout moment.
8.3
Le Client s'engage à respecter l'ensemble de ses obligations contractuelles jusqu'à ce que la résiliation devienne effective.
8.4
À compter de la résiliation, MANSA BANK procède à la suspension des accès du Client et se réserve le droit de prendre toute autre mesure jugée utile.
Article 9 — Litiges
Le présent accord est soumis au droit ivoirien. Les parties s'engagent à résoudre à l'amiable tout litige qui naîtrait à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat. À défaut de résolution à l'amiable, la compétence est attribuée au Tribunal de Commerce d'Abidjan.
En donnant son consentement, le Client reconnaît avoir lu et accepté, dans leur intégrité, les présentes Conditions Générales d'Utilisation des Plateformes de Banque Digitale de MANSA BANK.